DECLARER les ACCIDENTS du TRAVAIL et les MALADIES PROFESSIONNELLES


Selon l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) la santé est « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité »,

QU’EST-CE QU’UN ACCIDENT DE TRAVAIL ? Selon la jurisprudence, constitue un accident de travail un évènement survenu à une date certaine par le fait ou à l’occasion du travail, dont il résulte une lésion corporelle ou un malaise, quelle que soit la date d’apparition de ceux-ci.

POURQUOI DÉCLARER UN ACCIDENT DE TRAVAIL? Sans déclaration, l’accident de travail (AT) n’est non reconnu comme tel par la Sécurité sociale, et l’arrêt consécutif se transforme donc automatiquement en un arrêt maladie.

Les conséquences sont :

  • Un transfert de la prise en charge, vers la caisse maladie au lieu de la caisse AT/MP. Pour mémoire, la caisse ATMP est financée quasi exclusivement par une cotisation patronale, à la différence de la caisse « maladie ».
  • Le dossier est clos à la reprise du travail.
  • Un impact financier comme par exemple l’intéressement (les IJSS ne sont pas du salaire et ne rentrent pas dans le calcul de l’intéressement), …

Si l’accident de travail est reconnu par la Sécurité sociale :

  • Les rechutes ou complications ultérieures sont prises en compte et traitées en AT. Elles peuvent donner lieu à rente à vie ou capital.
  • L’accidenté n’a rien à débourser tout au long des soins de traitement. Prise en charge à 100 %. Attention, les dépassements d’honoraires ne peuvent être exigibles.
  • Les IJSS rentrent dans le calcul de l’intéressement comme du salaire.
  • Le taux de cotisation AT de l’employeur est calculé en fonction du nombre d’AT pris en compte par la Sécurité sociale.
  • C’est la Caisse des AT, alimentée par les seules cotisations patronales qui doit payer, selon le principe casseurs/payeurs.

!!! Même s’il vous semble bénin, que vous n’êtes pas blessé.e, et que vous ne ressentez aucune douleur, vous n’êtes pas à l’abri de séquelles ou de douleurs qui se révéleront quelques heures voire quelques jours plus tard. En cas de non déclaration vous ne serez pas couvert !!!

Plusieurs études, réalisées par la Sécu, indiquent que de très nombreux accidents de travail, voire de maladies professionnelles, pour ne pas être déclarés en tant que tels sont traités en maladie et donc imputés au régime général et non pas à la branche AT-MP. Ce qui est un vrai détournement de fonds au préjudice de la branche Maladie. Ce qui creuse un peu plus son déficit…

QU’EST-CE QU’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE ?

Toute affection qui répond à ces conditions médicales et administratives mentionnées dans les tableaux de maladie professionnelle est systématiquement présumée d’origine professionnelle, sans qu’il soit nécessaire d’en établir la preuve.

Trois conditions dites « conditions principales » doivent être remplies pour qu’une maladie soit prise en charge au titre d’une maladie professionnelle indemnisable :

  • La maladie doit être inscrite sur un tableau.
  • L’intéressé doit avoir été exposé au risque : la preuve de cette exposition lui incombe.
  • La maladie doit avoir été constatée médicalement : dans un certain délai, qui est prévu par les tableaux.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter votre équipe CGT Danone Research

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